CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ARTICLE 1 – Champ d’application Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la PATISSERIE CONFISERIE NAEGEL – nom commercial : Maison Naegel (« le vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels (« Les clients ou l’Acheteur »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur (« Les produits ») sur le site www.maison-naegel.com. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients. Les produits proposés à la vente sur le site www.maison-naegel.com sont les suivants : –  Patisseries, pains, chocolats, produits traiteurs, boissons. l’Acheteur est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site internet www.maison-naegel.com. l’Acheteur est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client. Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.maison-naegel.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :  SASU PATISSERIE CONFISERIE NAEGEL  SIRET718 500 457 00012 RCS Strasbourg TI 718 500 457  Siège social : 9 rue des Orfèvres, 67000 Strasbourg Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site www.maison-naegel.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le seul fait de passer commande ou d’accepter une offre du Vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente ainsi que les conditions générales d’utilisation du site internet www.maison-naegel.com dans l’article 3 ci-dessous. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec l’Acheteur. Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à la société PATISSERIE CONFISERIE NAEGEL – 9 rue des Orfèvres – 67000 Strasbourg. ARTICLE 2 – Commandes Il appartient au client de sélectionner sur le site internet www.maison-naegel.com les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes : – Lors de sa navigation sur le site internet, l’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories et sous-catégories proposées qui iront directement dans son panier, – Une fois sa sélection de produits terminée, l’Acheteur aura la possibilité de confirmer et terminer sa commande en cliquant sur son panier, – Une fois sur la page panier, l’Acheteur verra tous les produits qu’il a sélectionnés, et aura la possibilité d’en supprimer ou d’en changer les quantités. De plus, le site l’alertera sur les produits frais présents dans son panier en fonction du mode de livraison choisi ; – l’Acheteur pourra calculer ses frais de livraison et aura donc ensuite accès au total de son panier en TTC avec les frais de livraison. Il aura le choix sur cette page de mettre à jour son panier ou de procéder à la commande, – Après validation de son panier et des ses frais de livraison, l’Acheteur pourra se connecter à son compte avec ses identifiants s’il en a déjà ou créer un compte en rentrant une adresse email et un mot de passe, – l’Acheteur pourra ensuite mettre à jour ses informations de livraison, et/ou ajouter une note à la commande. Le détail de son panier et de ses frais de livraison en fonction du mode de livraison préalablement choisi seront également indiqués sur cette page. Il pourra alors choisir son mode de paiement et terminer sa commande en cliquant sur « commander »,  – La Maison Naegel n’accepte que les paiements par Carte Bancaire. Cette opération est gérer par un service extérieur dénommé Stripe,  – l’Acheteur reçoit ensuite par mail à l’adresse électronique qu’il aura préalablement indiquée une confirmation d’acceptation de sa commande ; Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique – et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site internet www.maison-naegel.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre l’Acheteur et le vendeur.

• La création d’un compte client

Afin de procéder à la commande, l’Acheteur devra créer un compte client en rentrant une adresse mail et un mot de passe qui lui serviront d’identifiant de connexion pour visualiser ses commandes passées sur le site www.maison-naegel.com Les informations suivantes lui seront ensuite demandées : Nom, Prénom, Nom de l’entreprise (s’il y a lieu), Adresse email, Téléphone, Pays, Adresse, Code Postal et Ville. Pour commander des produits sur le site internet que ce soit en mode « livraison » ou en mode « retrait en boutique », certaines informations personnelles seront demandées à l’utilisateur lors de la création de son compte. Ces données personnelles sont destinées au seul usage de la SASU PATISSERIE CONFISERIE NAEGEL  qui est responsable de leur traitement et de leur conservation. Ces données ne seront pas communiquées à des tiers à l’exclusion des tiers hébergeant le site ou intervenant dans son contenu ou sa gestion. Ces tiers sont tenus de respecter la confidentialité de ces données et ne peuvent en aucun cas les utiliser dans un but autre que le fonctionnement ou la gestion du site. La SASU PATISSERIE CONFISERIE NAEGEL s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables à sa disposition pour préserver la confidentialité de ces données personnelles

• Garantie des produits 

Maison naegel garantit à l’Acheteur que les produits sont fabriqués, emballés et conservés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France. Toutefois, Maison Naegel ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si l’Acheteur n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.    ARTICLE 3 – Tarifs Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.maison-naegel.com lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tel qu’indiqué sur le site www.maison-naegel.com, le vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site www.maison-naegel.comet calculées préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture sera établie par le vendeur et remise au client lors de la livraison des produits commandés.   ARTICLE 4 – Conditions de paiement Le prix est payable comptant et en euros, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur, par voie de paiement sécurisé. Les différents moyens de paiement disponibles sont les suivants : Carte Bancaire, Carte Visa, Carte Mastercard. Les chèques ne sont pas acceptés. Il n’est pas possible de payer sur le site et de payer en boutique, l’intégralité du paiement se fait en ligne.  Lorsque le paiement est effectué par carte, la transaction est immédiatement débitée sur la carte du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par l’Acheteur. Les données de paiement sont sécurité grâce au processus du système stripe. Tout le site internet est protégé dans les échanges de données grâce au protocole https. Conformément aux dispositions légales, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, l’Acheteur autorise la PATISSERIE CONFISERIE NAEGEL à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix total toutes taxes comprises majoré de l’ensemble des frais à payer. À cette fin, l’Acheteur confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. l’Acheteur communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. En outre, le vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l’Acheteur. Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au client. ARTICLE 5 – Click and collect & Livraison  

 Click & Collect

l’Acheteur devra retirer sa commande passée sur le site www.maison-naegel .com à la boutique Maison Naegel située au 9 rue des Orfèvres, 67000 Strasbourg. Au moment de sa commande, n’aura pas d’autre choix que de retirer sa commande en boutique sans aucun frais supplémentaire. l’Acheteur aura sa commande à disposition à la boutique, pendant le créneau de récupération qu’il aura choisi au moment de sa commande sur le site www.maison-naegel.com. Maison Naegel, pourra envoyer un mail de rappel quelques jours avant le créneau choisi par l’Acheteur pour récupérer sa commande.  l’Acheteur devra présenter le mail de confirmation de sa commande, directement depuis son téléphone portable, ou en imprimé afin de retirer son panier. Maison Naegel se réserve le droit de remettre à la vente toute commande qui n’a pas été récupérée pendant le créneau qui lui a été imparti. Si l’Acheteur n’est pas venu chercher, il ne sera pas remboursé.  l’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il appartient au client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, dès lors qu’il aura constaté une anomalie telle qu’un produits endommagé, un produit manquant par rapport aux documents joints à la livraison, etc. l’Acheteur doit s’assurer que les produits qui lui ont été récupérés correspondent à la commande. En cas de non-conformité des produits en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de livraison, l’Acheteur doit informer le service client de la société PATISSERIE CONFISERIE NAEGEL par courrier électronique à l’adresse suivante : info@maison-naegel.com ou par courrier postal au 9 rue des Orfèvres, 67000 Strasbourg.   Livraison Si l’Acheteur souhaite se faire livrer chez lui, il doit prendre contact avec La Maison Naegel par mail info@maison-naegel.com ou par téléphone au 03 88 32 82 86, pour lui mentionner sa volonté d’être livré à domicile. Cette action engendrera des frais supplémentaires calculés en fonction de la zone de livraison. Les frais de livraison sont communiqués au client avant la validation de sa commande et seront exclusivement à la charge du client. Cette tarification dépend du livreur désigné, pour toutes informations relatives à la livraison à domicile, il est préférable de prendre contact avec la Maison Naegel directement.  La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 10 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. Les données enregistrées par Maison Naegel constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Maison Naegel et l’Acheteur. Les informations contractuelles sont présentées en langue français et feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison.   l’Acheteur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Maison Naegel. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client. Livraison à domicile sur Strasbourg et environ ARTICLE 6 – Transfert de propriété – Transfert des risques Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où l’Acheteur prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur. ARTICLE 7 – Réclamation et remboursement Si les Produits livrés sont non conformes aux Produits commandés par l’Acheteur ou s’ils présentent des vices-cachés, ce dernier doit envoyer une réclamation notifiant de la non-conformité   – Soit par voie postale, à l’adresse suivante : Maison Naegel, 9 rue des Orfèvres, 67000 Strasbourg – Soit par courrier électronique, à l’adresse info@maison-naegel.com Compte tenu du caractère périssable des produits, toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception de la commande par l’Acheteur. Si le caractère non conforme du ou des Produits est confirmé, Maison Naegel procédera dans un délai de 21 jours suivant la réclamation, – soit au remboursement du ou des Produits non conformes – soit émettra un avoir du montant du ou des Produits non conformes Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par Maison Naegel. Aussi, l’Acheteur ne saurait s’en prévaloir.   ARTICLE 8 – Données personnelles Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance (ici click and collect) est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour les factures éditées par l’établissement. Ces informations sont strictement confidentielles, elles ne sont utilisées que par Maison Naegel ou ses sous-traitants, soumis aux mêmes obligations, que pour le traitement des commandes réalisées. Toutes les données sont sécurisées. Il est rappelé que l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées le concernant. Pour exercer ce droit, l’Acheteur peut envoyer un message à l’adresse suivante : info@maison-naegel.com l’Acheteur peut être amené à recevoir de Maison Naegel des courriers électroniques d’information sur les produits et activités de Maison Naegel, si l’Acheteur y a préalablement consenti. l’Acheteur conserve le droit de refuser une telle communication soit a priori en ne donnant pas son consentement au moment de la validation de la commande, soit a posteriori en manifestant son refus par courrier électronique à l’adresse suivante : info@maison-naegel.com   ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle Le contenu du site internet www.maison-naelge.com est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, Maison Naegel reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du client) en vue de la fourniture des services au client. l’Acheteur s’interdit donc toute reproduction ou exploitation. ARTICLE 10 – Droit applicable – Langue Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. ARTICLE 11 – Litiges Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclus en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et l’Acheteur seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. l’Acheteur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (Code de la consommation art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. ARTICLE 12 – Information précontractuelle – Acceptation du client l’Acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier : –  les caractéristiques essentielles du produit, compte tenu du support de communication utilisé et du produit concerné ; –  le prix des produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ; –  en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le produit ; –  les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ; –  les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ; –  les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ; –  la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; –  les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes. Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site www.maison-naegel.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au vendeur.